Location Meublé
Biens concernés
Les logements meublés de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou résidences destinées aux personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non dépendantes ; les logements usuels destinés à l’habitation, principale ou non.
Processus
Les revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposés dans une catégorie spécifique ( LMNP), sous-catégorie des BIC.
Avantage Fiscal
Description
Récupération de la TVA pour les résidences offrant certains services. • Amortissement du bien avec report illimité dans tous les cas. • Plus-value : régime des plus-values immobilières des particuliers.
Durée
Non limitée.
Plafond
Néant.
Conditions
• Le bien doit respecter certaines conditions : les notions de logement meublé et de résidence avec services sont clairement définies par la jurisprudence.
• Investissement en direct ou au travers d’E.U.R.L., de S.N.C., de S.A.R.L. de famille.. (Nota bene : l’investissement Censi-Bouvard exclut l’investissement indirect)
Produits
Types d’immeubles
• Résidences avec services : immeubles généralement neufs ou entièrement rénovés. Immeubles conçus spécifiquement pour l’activité qui y sera exercée, en particulier les résidences pour personnes âgées médicalisées ou non et les résidences hôtelières.
• Autres immeubles : logements adaptés à la location meublée.
Atouts du dispositif
• La pérenité des revenus locatifs.
• La pratique des amortissements diminue la pression fiscale.